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Fiscalité au Canada .: F34-92/1973F-PDF

« Ce document n'offre aucune interprétation officielle des lois ou règlements fiscaux. C'est un document explicatif. Comme tel, il ne décrit aucun des secteurs fiscaux de façon approfondie ou détaillée. Son but est de fournir au lecteur une description très générale des aspects les plus importants des différents niveaux de fiscalité; par besoin, plusieurs détails importants ont été omis. »--P.[2]

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publications.gc.ca/pub?id=9.829219&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleFiscalité au Canada .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation in Canada.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information
  • Ottawa : Ministère des finances, Service de l'information, 1973.
Description31 p.
Catalogue number
  • F34-92/1973F-PDF
Subject terms
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