Fiscalité au Canada . : F34-92/1973F-PDF
« Ce document n'offre aucune interprétation officielle des lois ou règlements fiscaux. C'est un document explicatif. Comme tel, il ne décrit aucun des secteurs fiscaux de façon approfondie ou détaillée. Son but est de fournir au lecteur une description très générale des aspects les plus importants des différents niveaux de fiscalité; par besoin, plusieurs détails importants ont été omis. »--P.[2]
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publications.gc.ca/pub?id=9.829219&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Fiscalité au Canada . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances, Service de l'information, 1973. |
| Description | 31 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt |
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