Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires.: S2-215/1997F-PDF
« La Charte canadienne des droits et libertés est l'une des parties de la Constitution du Canada. La Constitution est un ensemble de lois qui contiennent les règles fondamentales relatives au fonctionnement de notre pays. Ces règles portent notamment sur les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces au Canada. La Charte énonce les droits et les libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique »--p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829226&sl=0
| Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien. |
|---|---|
| Title | Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Your guide to the Canadian Charter of Rights and Freedoms : including a complete text of the Charter, a discussion of its meaning and case examples. Le n° de catalogue (S2-215/1997) et l’ISBN (0-662-62984-1) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. |
| Publishing information | Hull, Québec : Ministère du Patrimoine canadien, c1997. |
| Description | 26 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Charte des droits et libertés |