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Observations du CRTC sur le Programme d’innovation du gouvernement du Canada .: BC92-91/2016F-PDF

« Le 18 octobre 2016, le CRTC a reçu une lettre de la part du Ministre de Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dans laquelle il encourage le CRTC à soumettre, dans le cadre du programme d’Innovation du gouvernement du Canada, un sommaire des conclusions du CRTC suite au processus d’examen des services de télécommunication de base au Canada (« l’instance sur les STB »). Cette soumission constitue la contribution du CRTC au programme d’Innovation du Canada » -- Sommaire, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.829356&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitleObservations du CRTC sur le Programme d’innovation du gouvernement du Canada .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « 21 décembre 2016. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : CRTC submission to the Government of Canada’s Innovation Agenda.
Publishing information
  • Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2016.
Description[32] p.
ISBN978-0-660-07092-6
Catalogue number
  • BC92-91/2016F-PDF
Subject terms
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