Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Une perspective juridique sur les gouvernements autochtones et la Charte canadienne des droits et libertés / Kent McNeil.: Z1-1991/1-41-167F-PDF

« Au Canada, il n'y a aucun doute quant au fait que les droits et les libertés qui sont garantis par la Charte peuvent être invoqués par les particuliers autochtones contre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cependant, il n'y a pratiquement aucune jurisprudence sur l'application de la Charte aux gouvernements autochtones. Par conséquent, il faut aborder le problème directement, en étudiant les principes constitutionnels et les dispositions législatives pertinents pour essayer de construire une théorie juridique logique et cohérente »--p. 2-3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.829986&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitleUne perspective juridique sur les gouvernements autochtones et la Charte canadienne des droits et libertés / Kent McNeil.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Aboriginal governments and the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
  • Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
  • Titre de départ.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • I. Les gouvernements autochtones traditionnels -- II. Les gouvernements par les conseils de bande constitués en application de la Loi sur les Indiens -- III. Les autres formes de gouvernement autochtones -- IV. Conclusions.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1996?]
Author / Contributor
  • McNeil, Kent,1945-
Description61 p.
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-167F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: