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Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires : projet de décision pour consultation.H113-5/2016-19F-PDF

Conformément au paragraphe17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du diazinon, en se fondant sur la décision prise par la Commission européenne d’interdire toutes les utilisations de cette matière active en Europe, en raison des préoccupations associées à la santé humaine et à l’environnement (Commission européenne, 2007). L’examen spécial a été annoncé en décembre 2013 (Canada, 2013).

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publications.gc.ca/pub?id=9.830038&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
TitleExamen spécial du diazinon - Paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires : projet de décision pour consultation.
Series title
  • Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2016-19
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Special review of Diazinon - subsection 17(2) of Pest Control Products Act: proposed decision for consultation.
  • « Le 14 décembre 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, 2016.
Description28 p.
Catalogue number
  • H113-5/2016-19F-PDF
Subject terms
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