Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires : projet de décision pour consultation. : H113-5/2016-19F-PDF
Conformément au paragraphe17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du diazinon, en se fondant sur la décision prise par la Commission européenne d’interdire toutes les utilisations de cette matière active en Europe, en raison des préoccupations associées à la santé humaine et à l’environnement (Commission européenne, 2007). L’examen spécial a été annoncé en décembre 2013 (Canada, 2013).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830038&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires : projet de décision pour consultation. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 28 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :