Les peuples autochtones et la justice : rapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires.: Z1-1991/1-11-2F-PDF

Les participants à la table ronde étaient largement d'avis que le système judiciaire actuel, le système pénal surtout, était trop centralisé, trop porté sur l'aspect juri-dique, trop rigide et trop éloigné des collectivités (autochtones) qu'il est censé servir.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
Title Les peuples autochtones et la justice : rapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires.
Variant title Rapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
Imperfection : le page 90 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
Publié aussi en anglais sous le titre: Aboriginal peoples and the justice system : report of the National Round Table on Aboriginal Justice Issues.
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Commission royale sur les peuples autochtones, c1993.
Description viii, 528 p. : photographies
ISBN 0-660-94150-3
Catalogue number
  • Z1-1991/1-11-2F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Autochtones
Système judiciaire
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