Rapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires .: FA3-38/2002F-PDF

« D'après les constatations de la vérification, les indemnités de cessation d'emploi accordées aux deux fonctionnaires excédaient le montant prévu dans leurs conventions d'emploi et n'étaient pas conformes aux politiques gouvernementales »--Points saillants.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Rapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires .
Variant title Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Octobre 2002
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Report to the legislative assembly of the Northwest Territories on termination compensation to two senior officials.
Édition numérisée de l’imprimée.
Publishing information Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, c2002.
Description iii, 12 p.
Catalogue number
  • FA3-38/2002F-PDF
Subject terms Avantages sociaux
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