Rapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires . : FA3-38/2002F-PDF
« D'après les constatations de la vérification, les indemnités de cessation d'emploi accordées aux deux fonctionnaires excédaient le montant prévu dans leurs conventions d'emploi et n'étaient pas conformes aux politiques gouvernementales »--Points saillants.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | iii, 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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