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Rapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires . : FA3-38/2002F-PDF

« D'après les constatations de la vérification, les indemnités de cessation d'emploi accordées aux deux fonctionnaires excédaient le montant prévu dans leurs conventions d'emploi et n'étaient pas conformes aux politiques gouvernementales »--Points saillants.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830305&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
TitreRapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires .
Variante du titre
  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Octobre 2002
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Report to the legislative assembly of the Northwest Territories on termination compensation to two senior officials.
  • Édition numérisée de l’imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, c2002.
Descriptioniii, 12 p.
Numéro de catalogue
  • FA3-38/2002F-PDF
Descripteurs
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