Rapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires . : FA3-38/2002F-PDF
« D'après les constatations de la vérification, les indemnités de cessation d'emploi accordées aux deux fonctionnaires excédaient le montant prévu dans leurs conventions d'emploi et n'étaient pas conformes aux politiques gouvernementales »--Points saillants.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830305&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Rapport à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sur les indemnités de cessation d'emploi accordées à deux hauts fonctionnaires . |
| Variante du titre | Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Octobre 2002 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report to the legislative assembly of the Northwest Territories on termination compensation to two senior officials. Édition numérisée de l’imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, c2002. |
| Description | iii, 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Avantages sociaux |
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