Une enquête visant les tarifs sur les textiles : volume 2 : recommandations détaillées et documents de référence.: F43-1/89-001-2F-PDF
« Ce volume est divisé en deux parties. La partie A comprend des renseignements additionnels sur nos recommandations tarifaires. La partie B renferme une variété de sujets et de facteurs traités par le Tribunal ainsi que des renseignements de base sur l’historique et l’organisation de l’enquête »--Introduction.
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Department/Agency | Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. |
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Title | Une enquête visant les tarifs sur les textiles : volume 2 : recommandations détaillées et documents de référence. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into textile tariffs : volume 2 : detailed recommendations and background papers. « Février 1990 ». Édition numérisée de l’imprimée. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1990. |
Description | vi, 150 p. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | MN-89-001 |
Subject terms | Industrie textile Tarif douanier |
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