Une enquête visant les tarifs sur les textiles : volume 2 : recommandations détaillées et documents de référence.: F43-1/89-001-2F-PDF

« Ce volume est divisé en deux parties. La partie A comprend des renseignements additionnels sur nos recommandations tarifaires. La partie B renferme une variété de sujets et de facteurs traités par le Tribunal ainsi que des renseignements de base sur l’historique et l’organisation de l’enquête »--Introduction.

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Publication information
Department/Agency Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
Title Une enquête visant les tarifs sur les textiles : volume 2 : recommandations détaillées et documents de référence.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into textile tariffs : volume 2 : detailed recommendations and background papers.
« Février 1990 ».
Édition numérisée de l’imprimée.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1990.
Description vi, 150 p.
Catalogue number
  • F43-1/89-001-2F-PDF
Departmental catalogue number MN-89-001
Subject terms Industrie textile
Tarif douanier
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Date modified: