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Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers .Rv4-57/2016F-PDF

« Ce guide s’adresse aux particuliers qui ont ouvert un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou qui envisagent de le faire. Il fournit des renseignements généraux sur cette possibilité d’investissement tels que les particuliers qui ont le droit d’ouvrir un CELI, le plafond de cotisation, les situations fiscales possibles, les implications pour un non-résident, les transferts lors de la rupture du mariage ou de l’union de fait, ce qui se produit lorsque le titulaire d’un CELI décède et divers autres sujets. Pour en savoir plus sur le CELI, allez à arc.gc.ca/celi. » -- p. 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.830714&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleGuide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax-Free Savings Account (TFSA), guide for individuals.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description25 p.
Catalogue number
  • Rv4-57/2016F-PDF
Departmental catalogue numberRC4466(F) Rév. 16
Subject terms
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