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Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers . : Rv4-57/2016F-PDF

« Ce guide s’adresse aux particuliers qui ont ouvert un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou qui envisagent de le faire. Il fournit des renseignements généraux sur cette possibilité d’investissement tels que les particuliers qui ont le droit d’ouvrir un CELI, le plafond de cotisation, les situations fiscales possibles, les implications pour un non-résident, les transferts lors de la rupture du mariage ou de l’union de fait, ce qui se produit lorsque le titulaire d’un CELI décède et divers autres sujets. Pour en savoir plus sur le CELI, allez à arc.gc.ca/celi. » -- p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830714&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreGuide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax-Free Savings Account (TFSA), guide for individuals.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-57/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRC4466(F) Rév. 16
Descripteurs
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