Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers . : Rv4-57/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse aux particuliers qui ont ouvert un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou qui envisagent de le faire. Il fournit des renseignements généraux sur cette possibilité d’investissement tels que les particuliers qui ont le droit d’ouvrir un CELI, le plafond de cotisation, les situations fiscales possibles, les implications pour un non-résident, les transferts lors de la rupture du mariage ou de l’union de fait, ce qui se produit lorsque le titulaire d’un CELI décède et divers autres sujets. Pour en savoir plus sur le CELI, allez à arc.gc.ca/celi. » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830714&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax-Free Savings Account (TFSA), guide for individuals. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4466(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Finances personnelles Manuel |
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