T3 - guide des fiducies, 2016 .: Rv4-65/2016F-PDF

« Dans ce guide, vous trouverez des renseignements sur la façon de remplir la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3, le feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) et le formulaire T3 Sommaire, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie. Utilisez ce guide si vous produisez une déclaration pour une fiducie testamentaire ou pour une fiducie non testamentaire, toutes deux décrites sous « Genres de fiducies », à la page 8. » -- p. 2.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title T3 - guide des fiducies, 2016 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : T3 trust guide, 2016.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 82 p. : ill.
Catalogue number
  • Rv4-65/2016F-PDF
Departmental catalogue number T4013(F) Rév. 16
Subject terms Impôt sur le revenu
Manuel
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