Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, : la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada.: FA1-2013/2-7F

Dans le cadre du présent audit, nous avons examiné si le Ministère avait surveillé adéquatement la gestion des risques liés à la sécurité ferroviaire par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Nous avons mis l’accent sur le cadre réglementaire, les activités de surveillance, les ressources humaines et le programme d’assurance de la qualité de Transports Canada. Nous n’avons pas examiné la sécurité des opérations des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ni celle des autres compagnies de chemin de fer. Nous n’avons pas non plus examiné la sécurité générale de l’industrie ferroviaire du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, : la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada.
Variant title Surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada
Series title Rapport du vérificateur général du Canada, 0821-8129 ; Automne 2013
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre: Report of the Auditor General of Canada. Chapter 7, : oversight of rail safety - Transport Canada.
Publishing information Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, 2013.
Description iv, 54 p. : graphique, carte ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-21409-2
Catalogue number
  • FA1-2013/2-7F
Subject terms Sécurité ferroviaire
Vérification
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