Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, : la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada.: FA1-2013/2-7F-PDF
Dans le cadre du présent audit, nous avons examiné si le Ministère avait surveillé adéquatement la gestion des risques liés à la sécurité ferroviaire par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Nous avons mis l’accent sur le cadre réglementaire, les activités de surveillance, les ressources humaines et le programme d’assurance de la qualité de Transports Canada. Nous n’avons pas examiné la sécurité des opérations des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ni celle des autres compagnies de chemin de fer. Nous n’avons pas non plus examiné la sécurité générale de l’industrie ferroviaire du Canada.
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Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
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Title | Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, : la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada. |
Variant title | Surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada |
Series title | Rapport du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2013 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Report of the Auditor General of Canada. Chapter 7, : oversight of rail safety - Transport Canada. Également publié en version imprimée. |
Publishing information | Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, 2013. |
Description | iv, 54 p. : graphique, carte |
ISBN | 978-0-660-21464-1 |
Catalogue number |
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Subject terms | Sécurité ferroviaire Vérification |
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