Les régimes fiscaux du Canada et des Etats-Unis : une étude comparative des niveaux d'imposition du revenu des particuliers et des entreprises.: F2-42/1978F-PDF
« Les démocraties industrielles dépendent largement des recettes fiscales pour financer l'offre des biens et services publics, pour façonner le niveau et les modalités de l'activité économique et, enfin, pour redistribuer les ressources économiques entre les divers groupes de la société. Afin d'atténuer les conséquences négatives de l'imposition des taxes, les gouvernements en sont venus à s'appuyer sur divers critères pour concevoir leurs régimes fiscaux. Ces critères, qui ont évolué au cours des ans et qui répondent à des besoins d'ordre social, politique et économique, sont fondés sur les principes de l'équité, de la neutralité, de la simplicité et de la certitude. L'évaluation du régime fiscal d'un pays par rapport à ces critères peut être utile. Il importe, toutefois, de convenir de l'imprécision de leur application. ... »--Intro.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Division de l'analyse fiscale et des taxes à la consommation. |
| Title | Les régimes fiscaux du Canada et des Etats-Unis : une étude comparative des niveaux d'imposition du revenu des particuliers et des entreprises. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The tax systems of Canada and the United States: a study comparing the levels of taxation on individuals and businesses in the two countries. « Novembre 1978. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère des finances, 1978. |
| Description | 68, [6] p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Impôt Politique fiscale |
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