La réglementation des institutions financières : propositions à considérer : supplément technique.: F2-67/1985-1F-PDF
« Dans le document intitulé La réglementation des institutions financières du Canada: propositions à considérer, le gouvernement fédéral avait exposé un certain nombre de propositions de changements réglementaires dans le secteur financier. Ces propositions devaient servir de base à une série de consultations avec les provinces, les institutions financières, les consommateurs et les entreprises —consultations sur lesquelles devaient s'appuyer ensuite des mesures législatives. Depuis la publication de ce document, de nombreuses consultations importante sont déjà eu lieu. Elles ont porté principalement sur les principes qui, d'après le gouvernement, devraient inspirer la politique publique et sur les grands axes de changement décrits dans le document d'étude. Ce document-ci vise à poursuivre le processus. Il présente des renseignements supplémentaires sur les propositions du document d'étude afin de faciliter les consultations et l'élaboration d'un avant-projet de législation. ... »--Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | La réglementation des institutions financières : propositions à considérer : supplément technique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The regulation of financial institutions: proposals for discussion: technical supplement. « Juin 1985. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1985. |
| Description | vii, 89 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Institution financière Banque |
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