Language selection

Search


Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables.Rv4-77/2016F-PDF

« Utilisez ce guide si vous êtes un employeur et que vous fournissez à vos employés, y compris les personnes qui occupent un poste, des avantages ou des allocations tels que : automobiles ou autres véhicules à moteur; pension et logement; cadeaux et récompenses; polices d’assurance-vie collectives temporaires; prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt; repas; options d’achat de titres; outils – remboursement ou allocations; laissez-passer de transport en commun; frais de scolarité. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.830939&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleGuide de l'employeur : avantages et allocations imposables.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Employers' guide : taxable benefits and allowances.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description51 p.
Catalogue number
  • Rv4-77/2016F-PDF
Departmental catalogue numberT4130(F) Rév. 16
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details