Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables.: Rv4-77/2016F-PDF

« Utilisez ce guide si vous êtes un employeur et que vous fournissez à vos employés, y compris les personnes qui occupent un poste, des avantages ou des allocations tels que : automobiles ou autres véhicules à moteur; pension et logement; cadeaux et récompenses; polices d’assurance-vie collectives temporaires; prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt; repas; options d’achat de titres; outils – remboursement ou allocations; laissez-passer de transport en commun; frais de scolarité. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Employers' guide : taxable benefits and allowances.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description 51 p.
Catalogue number
  • Rv4-77/2016F-PDF
Departmental catalogue number T4130(F) Rév. 16
Subject terms Impôt sur le revenu
Employeur
Manuel
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