Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables. : Rv4-77/2016F-PDF
« Utilisez ce guide si vous êtes un employeur et que vous fournissez à vos employés, y compris les personnes qui occupent un poste, des avantages ou des allocations tels que : automobiles ou autres véhicules à moteur; pension et logement; cadeaux et récompenses; polices d’assurance-vie collectives temporaires; prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt; repas; options d’achat de titres; outils – remboursement ou allocations; laissez-passer de transport en commun; frais de scolarité. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830939&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Employers' guide : taxable benefits and allowances. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | 51 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4130(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Employeur Manuel |
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