Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables. : Rv4-77/2016F-PDF
« Utilisez ce guide si vous êtes un employeur et que vous fournissez à vos employés, y compris les personnes qui occupent un poste, des avantages ou des allocations tels que : automobiles ou autres véhicules à moteur; pension et logement; cadeaux et récompenses; polices d’assurance-vie collectives temporaires; prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt; repas; options d’achat de titres; outils – remboursement ou allocations; laissez-passer de transport en commun; frais de scolarité. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830939&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 51 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4130(F) Rév. 16 |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :