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Les responsabilités du Bureau du Conseil privé .: CP22-63/2012F-PDF

Le présent document décrit les fonctions particulières que le Bureau du Conseil privé (BCP) doit exécuter sous la direction du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le lien qui existe entre ces fonctions et les responsabilités du premier ministre, la contribution du BCP aux opérations quotidiennes du gouvernement ainsi que la manière dont il est organisé afin de remplir ces fonctions.

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publications.gc.ca/pub?id=9.831242&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleLes responsabilités du Bureau du Conseil privé .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • "Date de modification : 2012-05-08."
  • Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: The responsibilities of the Privy Council Office.
  • Le n° de catalogue (BT74-1/10-1995-1 CP-01/1998) et ISBN (0-662-61904-8) et ISSN (1193-7637) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2012.
Description[12] p.
Catalogue number
  • CP22-63/2012F-PDF
Subject terms
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