An Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.: XB421-233/3-PDF

Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
Variant title Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-233, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Adopté par la Chambre des communes, le 3 février 2007.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 4 p.
Catalogue number
  • XB421-233/3-PDF
Subject terms Maladie dégénérative
Maladie d'Alzheimer
Stratégie
Législation
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