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An Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. : XB421-233/3-PDF

Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831844&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
Variante du titre
  • Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
  • Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-233, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Adopté par la Chambre des communes, le 3 février 2007.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Descriptionii, 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-233/3-PDF
Descripteurs
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