Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience .: NE23-121/1-2017F-PDF

« Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. »

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing.
« Février 2017. »
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Calgary : Office national de l'énergie, 2017.
Description [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul.
ISBN 978-0-660-07531-0
Catalogue number
  • NE23-121/1-2017F-PDF
Subject terms Pipeline
Électricité
Procédure d'agrément
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