Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience .: NE23-121/1-2017F-PDF
« Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. »
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.831852&sl=0
Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
---|---|
Title | Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing. « Février 2017. » Également publ. en version imprimée. |
Publishing information | Calgary : Office national de l'énergie, 2017. |
Description | [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
ISBN | 978-0-660-07531-0 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Pipeline Électricité Procédure d'agrément |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: