Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience .: NE23-121/1-2017F-PDF
« Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.831852&sl=0
| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing. « Février 2017. » Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Calgary : Office national de l'énergie, 2017. |
| Description | [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
| ISBN | 978-0-660-07531-0 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pipeline Électricité Procédure d'agrément |