Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience .: NE23-121/1-2017F-PDF

« Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. »

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.831852&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleRenseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRenseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing.
  • « Février 2017. »
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • Calgary : Office national de l'énergie, 2017.
Description[2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul.
ISBN978-0-660-07531-0
Catalogue number
  • NE23-121/1-2017F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: