Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience . : NE23-121/1-2017F-PDF

« Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.831852&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing.
« Février 2017. »
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Calgary : Office national de l'énergie, 2017.
Description [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul.
ISBN 978-0-660-07531-0
Numéro de catalogue
  • NE23-121/1-2017F-PDF
Descripteurs Pipeline
Électricité
Procédure d'agrément
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