Victimes - audiences avec l’aide d’un aîné .: PS94-15/2012F-PDF
« Lorsqu’un délinquant demande à faire l’objet d’une audience avec l’aide d’un Aîné, cela signifie qu’un Aîné ou un conseiller culturel autochtone assistera à l’audience et sera à même de répondre aux questions des commissaires au sujet de tout aspect de la culture ou de la spiritualité autochtone. Ce type d’audience se déroule avec autant de rigueur que toute audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Et il faut savoir que l’Aîné ne participe pas à la décision d’octroyer ou de refuser la libération conditionnelle »--p. [1].
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Department/Agency | Commission des libérations conditionnelles du Canada. |
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Title | Victimes - audiences avec l’aide d’un aîné . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Victims - elder-assisted hearings. |
Publishing information | [S.l.] : Commission des libérations conditionnelles du Canada, [2012] |
Description | [2] p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Infraction Autochtones |
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