Victimes - audiences avec l’aide d’un aîné . : PS94-15/2012F-PDF
« Lorsqu’un délinquant demande à faire l’objet d’une audience avec l’aide d’un Aîné, cela signifie qu’un Aîné ou un conseiller culturel autochtone assistera à l’audience et sera à même de répondre aux questions des commissaires au sujet de tout aspect de la culture ou de la spiritualité autochtone. Ce type d’audience se déroule avec autant de rigueur que toute audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Et il faut savoir que l’Aîné ne participe pas à la décision d’octroyer ou de refuser la libération conditionnelle »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831863&sl=1
Ministère/Organisme | Commission des libérations conditionnelles du Canada. |
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Titre | Victimes - audiences avec l’aide d’un aîné . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Victims - elder-assisted hearings. |
Information sur la publication | [S.l.] : Commission des libérations conditionnelles du Canada, [2012] |
Description | [2] p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Infraction Autochtones |
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