Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Rapport sur le processus de transition .: CP22-128/2016F-PDF

Organisme indépendant et non partisan, le Comité consultatif a pour mandat de formuler, à l’intention du premier ministre, des recommandations sur les nominations au Sénat. Les recommandations ne sont pas contraignantes et doivent être fondées sur le mérite.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.831867&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleRapport sur le processus de transition .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • « 31 mars 2016. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Transitional process report.
Publishing information
  • [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, 2016.
Description32 p. : graphiques
Catalogue number
  • CP22-128/2016F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: