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Rapport sur le processus de transition . : CP22-128/2016F-PDF

Organisme indépendant et non partisan, le Comité consultatif a pour mandat de formuler, à l’intention du premier ministre, des recommandations sur les nominations au Sénat. Les recommandations ne sont pas contraignantes et doivent être fondées sur le mérite.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831867&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitreRapport sur le processus de transition .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • « 31 mars 2016. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Transitional process report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, 2016.
Description32 p. : graphiques
Numéro de catalogue
  • CP22-128/2016F-PDF
Descripteurs
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