Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement .: Rv55-5/17-2-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) Intégrer les renseignements qui se trouvaient dans le Mémorandum D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement, le Mémorandum intérimaire D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement, le Mémorandum D17-2-2, Traitement des formules de demande de rajustement, et l’Avis des douanes 12-004, Fermeture du bureau des Recours de la région du Pacifique; (b) Tenir compte des changements organisationnels et opérationnels apportés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); (c) Mettre à jour les renvois aux politiques et aux formulaires de l’ASFC; (d) Retirer tous les renvois de demandes générales de rajustement au moyen du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, en raison de la publication du Mémorandum D17-2-4, Préparation et présentation de demandes générales de rajustement; et, (e) Tenir compte des changements en vertu de la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC). Le présent mémorandum contient des instructions pour l’établissement, la présentation et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, à l’intention des importateurs et des courtiers qui souhaitent faire rajuster des transactions commerciales »--En résumé, p. [1].
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-1, le 26 janvier 2017 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The coding, submission and processing of Form B2, Canada Customs Adjustment Request. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-1 (1er janvier 1991); Mémorandum intérimaire D17-2-1 (7 juin 2006); D17-2-2 (4 janvier 1993) »--p. 84. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 84 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Importation Formulaire Douanes |
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