Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement .: Rv55-5/17-2-1-2017-1F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) corriger les titres D-mémorandums révisées; (b) clarifier les instructions concernant l'autorité de transiger à titre de mandataire; et, (c) réviser l'adresse de la Direction des recours. Le présent mémorandum contient des instructions pour l’établissement, la présentation et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, à l’intention des importateurs et des courtiers qui souhaitent faire rajuster des transactions commerciales » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-1, le 3 mai 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D17-2-1 daté le 26 janvier 2017 » -- p. 83.
Publ. aussi en anglais sous le titre : The coding, submission and processing of Form B2, Canada Customs Adjustment Request.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 83 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/17-2-1-2017-1F-PDF
Subject terms Importation
Formulaire
Douanes
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Date modified: