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Série des mémorandums sur la TPS/TVH .Rv3-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.832258&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Revenu Canada.
  • Agence des douanes et du revenu du Canada.
  • Agence du revenu du Canada.
TitleSérie des mémorandums sur la TPS/TVH .
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byMémorandum sur la TPS/TVH. ; Paraît depuis 2010; ne paraît plus après 2017.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST memoranda series.
  • Publ. 1999-2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada; 2003-2010 par l'Agence du revenu du Canada.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada.
ChronologyParaît depuis 1995?; ne paraît plus après 2010.
FrequencyIrrégulier
Catalogue number
  • Rv3-1F-PDF
Subject terms
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