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Série des mémorandums sur la TPS/TVH . : Rv3-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832258&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
  • Agence des douanes et du revenu du Canada.
  • Agence du revenu du Canada.
TitreSérie des mémorandums sur la TPS/TVH .
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deMémorandum sur la TPS/TVH. ; Paraît depuis 2010; ne paraît plus après 2017.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST memoranda series.
  • Publ. 1999-2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada; 2003-2010 par l'Agence du revenu du Canada.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada.
ChronologieParaît depuis 1995?; ne paraît plus après 2010.
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • Rv3-1F-PDF
Descripteurs
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