Demande d’établissement d’un office canadien de promotion et de recherche pour le porc : rapport du Comité.: A99-1/11-2016F-PDF

«La présente section a pour but d’expliquer le rôle et les responsabilités du Conseil des produits agricoles (CPAC ou Conseil) à la suite de la demande présentée par le Conseil canadien du porc (CCP) le 31 juillet 2015 visant la création d’un office canadien de promotion et de recherche (OPR) pour le porc. La section fait état des obligations juridiques du Conseil, qui vont de la tenue d’audiences publiques à la communication de ses conclusions au ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).»--Aperçu du process, p. 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832387&sl=0

Publication information
Department/Agency Conseil des produits agricoles du Canada.
Title Demande d’établissement d’un office canadien de promotion et de recherche pour le porc : rapport du Comité.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «Avril 2016.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian pork promotion and research agency request : panel report.
Publishing information Ottawa : Conseil des produits agricoles du Canada, 2016.
Description 39 p. : Ill. en coul.
Catalogue number
  • A99-1/11-2016F-PDF
Subject terms Recherche
Propagande
Produit agro-alimentaire
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: