Demande d’établissement d’un office canadien de promotion et de recherche pour le porc : rapport du Comité. : A99-1/11-2016F-PDF
«La présente section a pour but d’expliquer le rôle et les responsabilités du Conseil des produits agricoles (CPAC ou Conseil) à la suite de la demande présentée par le Conseil canadien du porc (CCP) le 31 juillet 2015 visant la création d’un office canadien de promotion et de recherche (OPR) pour le porc. La section fait état des obligations juridiques du Conseil, qui vont de la tenue d’audiences publiques à la communication de ses conclusions au ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).»--Aperçu du process, p. 3.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Demande d’établissement d’un office canadien de promotion et de recherche pour le porc : rapport du Comité. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 39 p. : Ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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