Demande d’établissement d’un office canadien de promotion et de recherche pour le porc : rapport du Comité. : A99-1/11-2016F-PDF
«La présente section a pour but d’expliquer le rôle et les responsabilités du Conseil des produits agricoles (CPAC ou Conseil) à la suite de la demande présentée par le Conseil canadien du porc (CCP) le 31 juillet 2015 visant la création d’un office canadien de promotion et de recherche (OPR) pour le porc. La section fait état des obligations juridiques du Conseil, qui vont de la tenue d’audiences publiques à la communication de ses conclusions au ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).»--Aperçu du process, p. 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832387&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil des produits agricoles du Canada. |
|---|---|
| Titre | Demande d’établissement d’un office canadien de promotion et de recherche pour le porc : rapport du Comité. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Avril 2016.» Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian pork promotion and research agency request : panel report. |
| Information sur la publication | Ottawa : Conseil des produits agricoles du Canada, 2016. |
| Description | 39 p. : Ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Recherche Propagande Produit agro-alimentaire |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :