Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier.: CP22-129/2010F-PDF
« En novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié un décret créant la Commission d’enquête (la Commission) et autorisant le juge Bruce Cohen, de la Cour suprême de la C.-B., à faire fonction de commissaire (le commissaire) aux termes de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes, afin d’enquêter sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. » -- p. 3.
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Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Canada) |
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Title | Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. |
Variant title | Enjeux que le commissaire se propose d'étudier |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Le 3 juin 2010. » Titre pris sur la couv. |
Publishing information | [Ottawa?] : Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, 2010. |
Description | 22 p. : graphique |
Catalogue number |
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Subject terms | Commission d'enquête Poisson de mer Population animale |
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