Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. : CP22-129/2010F-PDF
« En novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié un décret créant la Commission d’enquête (la Commission) et autorisant le juge Bruce Cohen, de la Cour suprême de la C.-B., à faire fonction de commissaire (le commissaire) aux termes de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes, afin d’enquêter sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. » -- p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832392&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 22 p. : graphique |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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