Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. : CP22-129/2010F-PDF
« En novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié un décret créant la Commission d’enquête (la Commission) et autorisant le juge Bruce Cohen, de la Cour suprême de la C.-B., à faire fonction de commissaire (le commissaire) aux termes de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes, afin d’enquêter sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. » -- p. 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832392&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Canada) |
|---|---|
| Titre | Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. |
| Variante du titre | Enjeux que le commissaire se propose d'étudier |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 3 juin 2010. » Titre pris sur la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, 2010. |
| Description | 22 p. : graphique |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commission d'enquête Poisson de mer Population animale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :