Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, guide et formulaires conjoints 2016 .: Rv47-2/2016F-PDF

« Utilisez ce guide et ces formulaires si vous : voulez participer au programme Agri-stabilité et au programme Agri-investissement pour 2016 et que vous exploitez une entreprise agricole dans les provinces de l’Alberta, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de la Saskatchewan; avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d’une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d’une entente de métayage; n’êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration pour obtenir un formulaire distincte et un guide pour ces opérations »--p. [2].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, guide et formulaires conjoints 2016 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Farming income and the AgriStability and AgriInvest programs guide, joint forms and guide 2016.
Titre de la couv.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]
Description 90 p. : formulaires
Catalogue number
  • Rv47-2/2016F-PDF
Departmental catalogue number RC4060(F)
Edition Rév. 2016.
Subject terms Agri-stabilité (Canada)
Agri-investissement (Canada)
Exploitation agricole
Impôt
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