Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, guide et formulaires conjoints 2016 . : Rv47-2/2016F-PDF
« Utilisez ce guide et ces formulaires si vous : voulez participer au programme Agri-stabilité et au programme Agri-investissement pour 2016 et que vous exploitez une entreprise agricole dans les provinces de l’Alberta, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de la Saskatchewan; avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d’une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d’une entente de métayage; n’êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration pour obtenir un formulaire distincte et un guide pour ces opérations »--p. [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832687&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, guide et formulaires conjoints 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Farming income and the AgriStability and AgriInvest programs guide, joint forms and guide 2016. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017] |
| Description | 90 p. : formulaires |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4060(F) |
| Édition | Rév. 2016. |
| Descripteurs | Agri-stabilité (Canada) Agri-investissement (Canada) Exploitation agricole Impôt |
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