Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, guide et formulaires conjoints 2016 . : Rv47-2/2016F-PDF

« Utilisez ce guide et ces formulaires si vous : voulez participer au programme Agri-stabilité et au programme Agri-investissement pour 2016 et que vous exploitez une entreprise agricole dans les provinces de l’Alberta, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de la Saskatchewan; avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d’une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d’une entente de métayage; n’êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration pour obtenir un formulaire distincte et un guide pour ces opérations »--p. [2].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, guide et formulaires conjoints 2016 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Farming income and the AgriStability and AgriInvest programs guide, joint forms and guide 2016.
Titre de la couv.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]
Description 90 p. : formulaires
Numéro de catalogue
  • Rv47-2/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère RC4060(F)
Édition Rév. 2016.
Descripteurs Agri-stabilité (Canada)
Agri-investissement (Canada)
Exploitation agricole
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