Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2016 .: Rv47-4/2016F-PDF
« Utilisez ce guide et ces formulaires si vous: voulez participer au programme Agri-stabilité et au programme Agri-investissement pour 2016 et que vous exploitez une entreprise agricole en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Yukon; avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d’une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d’une entente de métayage; n’êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration pour obtenir un formulaire distincte et un guide pour ces opérations »--p. [2].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832694&sl=0
| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2016 . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Farming income and the AgriStability and AgriInvest programs, harmonized guide 2016. Titre de la couv. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017] |
| Description | 130 p. : formulaires |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | RC4408(F) |
| Edition | Rév. 2016. |
| Subject terms | Agri-stabilité (Canada) Agri-investissement (Canada) Exploitation agricole Impôt |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: