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Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 .Rv47-5/2016F-PDF

« Ce guide vous donne des renseignements sur la façon de remplir la T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Cette déclaration est utilisée pour calculer l’impôt sur le revenu et les crédits fédéraux. Une société qui a un établissement stable dans une province ou un territoire, autre que le Québec ou l’Alberta, utilise aussi cette déclaration pour déclarer l’impôt sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux. Les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte »--p. [2].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832717&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleGuide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2015
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : T2 Corporation – income tax guide 2016.
  • Titre de la couv.
  • Comprend un index.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]
Description147 p.
Catalogue number
  • Rv47-5/2016F-PDF
Departmental catalogue numberT4012(F)
Edition
  • Rév. 2016.
Subject terms
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