Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 .: Rv47-5/2016F-PDF

« Ce guide vous donne des renseignements sur la façon de remplir la T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Cette déclaration est utilisée pour calculer l’impôt sur le revenu et les crédits fédéraux. Une société qui a un établissement stable dans une province ou un territoire, autre que le Québec ou l’Alberta, utilise aussi cette déclaration pour déclarer l’impôt sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux. Les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte »--p. [2].

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publications.gc.ca/pub?id=9.832717&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2015
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : T2 Corporation – income tax guide 2016.
Titre de la couv.
Comprend un index.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]
Description 147 p.
Catalogue number
  • Rv47-5/2016F-PDF
Departmental catalogue number T4012(F)
Edition Rév. 2016.
Subject terms Impôt sur le revenu des sociétés
Crédit d'impôt
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