Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 . : Rv47-5/2016F-PDF
« Ce guide vous donne des renseignements sur la façon de remplir la T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Cette déclaration est utilisée pour calculer l’impôt sur le revenu et les crédits fédéraux. Une société qui a un établissement stable dans une province ou un territoire, autre que le Québec ou l’Alberta, utilise aussi cette déclaration pour déclarer l’impôt sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux. Les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte »--p. [2].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832717&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2015 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : T2 Corporation – income tax guide 2016. Titre de la couv. Comprend un index. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017] |
| Description | 147 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4012(F) |
| Édition | Rév. 2016. |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu des sociétés Crédit d'impôt |
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