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Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 . : Rv47-5/2016F-PDF

« Ce guide vous donne des renseignements sur la façon de remplir la T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Cette déclaration est utilisée pour calculer l’impôt sur le revenu et les crédits fédéraux. Une société qui a un établissement stable dans une province ou un territoire, autre que le Québec ou l’Alberta, utilise aussi cette déclaration pour déclarer l’impôt sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux. Les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte »--p. [2].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832717&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreGuide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2015
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : T2 Corporation – income tax guide 2016.
  • Titre de la couv.
  • Comprend un index.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]
Description147 p.
Numéro de catalogue
  • Rv47-5/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreT4012(F)
Édition
  • Rév. 2016.
Descripteurs
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