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Guide du processus de nominations par décret .: CP22-153/2008F-PDF

« Le présent document vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations par décret et aux lignes directrices à suivre pour présenter une demande de nomination à l'approbation du gouverneur en conseil. » -- Introduction.

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publications.gc.ca/pub?id=9.832843&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleGuide du processus de nominations par décret .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Novembre 2008. »
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Governor in Council appointments procedures guide.
Publishing information
  • [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé], 2008.
Description[11] p.
Catalogue number
  • CP22-153/2008F-PDF
Subject terms
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