Guide du processus de nominations par décret .: CP22-153/2008F-PDF

« Le présent document vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations par décret et aux lignes directrices à suivre pour présenter une demande de nomination à l'approbation du gouverneur en conseil. » -- Introduction.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Guide du processus de nominations par décret .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Novembre 2008. »
Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre: Governor in Council appointments procedures guide.
Publishing information [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé], 2008.
Description [11] p.
Catalogue number
  • CP22-153/2008F-PDF
Subject terms Gouvernance
Nomination
Manuel
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Date modified: