Guide du processus de nominations par décret . : CP22-153/2008F-PDF
« Le présent document vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations par décret et aux lignes directrices à suivre pour présenter une demande de nomination à l'approbation du gouverneur en conseil. » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832843&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Guide du processus de nominations par décret . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Novembre 2008. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Governor in Council appointments procedures guide. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé], 2008. |
| Description | [11] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Gouvernance Nomination Manuel |
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