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Guide du processus de nominations par décret . : CP22-153/2008F-PDF

« Le présent document vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations par décret et aux lignes directrices à suivre pour présenter une demande de nomination à l'approbation du gouverneur en conseil. » -- Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832843&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitreGuide du processus de nominations par décret .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Novembre 2008. »
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Governor in Council appointments procedures guide.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé], 2008.
Description[11] p.
Numéro de catalogue
  • CP22-153/2008F-PDF
Descripteurs
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