Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture : guide des bénéficiaires - production de rapports et gestion financière.: A118-50/2017F-PDF
« Une contribution est un transfert conditionnel à un bénéficiaire de fonds qui seront utilisés pour financer un ensemble d'activités spécifiées dans une entente de contribution (EC).Les paiements de contribution sont assujettis à l’examen et à la vérification par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). En tant que bénéficiaire des fonds de contribution d'AAC, vous devez bien connaître vos responsabilités, ainsi que les procédures et les règles qui précisent comment vous pouvez dépenser les fonds approuvés. Le présent document vise à vous fournir les principaux renseignements dont vous aurez besoin pour demander des paiements en vertu de votre EC et pour respecter les exigences de production de rapports qui y sont définies. Votre agent de programme d'AAC sera la principale personne-ressource aux fins de votre EC et sera en mesure de vous informer pendant toute la durée du projet. Peu après la signature de votre EC, il est possible que votre agent de programme communique avec vous pour organiser une réunion de démarrage afin de discuter de votre EC et de l’examiner, et afin de décrire et de clarifier les attentes d'AAC qui sont propres au programme dans le cadre duquel vous recevez des fonds »--Introd., p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833237&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. |
|---|---|
| Title | Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture : guide des bénéficiaires - production de rapports et gestion financière. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Agricultural Greenhouse Gases Program: recipient guide - reporting and financial management. Titre de la couv. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada, [2017], c2016. |
| Description | 15 p. : 1 formulaire |
| ISBN | 978-0-660-07816-8 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 12608F |
| Subject terms | Industrie agro-alimentaire Gaz à effet de serre Prévention de la pollution Programme fédéral |