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Bureau de services juridiques des pensions .: V32-175/2006F-PDF

« Le BSJP est un organisme national d’avocats au sein d’Anciens Combattants Canada (ACC). Il offre, sans frais, des services de consultation, d’aide et de représentation aux clients qui ne sont pas satisfaits des décisions rendues par ACC, à l’égard de leurs demandes d’indemnité d’invalidité ou de l’évaluation d’affections ouvrant déjà droit à une indemnité »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.833272&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitleBureau de services juridiques des pensions .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le n° de catalogue (V32-175/2006F) et l’ISBN (0-662-71839-9) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Bureau of Pensions Advocates.
Publishing information
  • [Charlottetown] : Anciens Combattants Canada, [2006]
Description[2] p.
Catalogue number
  • V32-175/2006F-PDF
Subject terms
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