Bureau de services juridiques des pensions .: V32-175/2006F-PDF

« Le BSJP est un organisme national d’avocats au sein d’Anciens Combattants Canada (ACC). Il offre, sans frais, des services de consultation, d’aide et de représentation aux clients qui ne sont pas satisfaits des décisions rendues par ACC, à l’égard de leurs demandes d’indemnité d’invalidité ou de l’évaluation d’affections ouvrant déjà droit à une indemnité »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.833272&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Anciens combattants Canada.
Title Bureau de services juridiques des pensions .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (V32-175/2006F) et l’ISBN (0-662-71839-9) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publi. aussi en anglais sous le titre : Bureau of Pensions Advocates.
Publishing information [Charlottetown] : Anciens Combattants Canada, [2006]
Description [2] p.
Catalogue number
  • V32-175/2006F-PDF
Subject terms Ancien combattant
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