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Bureau de services juridiques des pensions . : V32-175/2006F-PDF

« Le BSJP est un organisme national d’avocats au sein d’Anciens Combattants Canada (ACC). Il offre, sans frais, des services de consultation, d’aide et de représentation aux clients qui ne sont pas satisfaits des décisions rendues par ACC, à l’égard de leurs demandes d’indemnité d’invalidité ou de l’évaluation d’affections ouvrant déjà droit à une indemnité »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833272&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitreBureau de services juridiques des pensions .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (V32-175/2006F) et l’ISBN (0-662-71839-9) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Bureau of Pensions Advocates.
Information sur la publication
  • [Charlottetown] : Anciens Combattants Canada, [2006]
Description[2] p.
Numéro de catalogue
  • V32-175/2006F-PDF
Descripteurs
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