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Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale  / [Larry Bagnell, président du comité].: XC59-1/1-421-23F-PDF

« L’article 535 de la Loi électorale du Canada1 (LEC) dispose que, après chaque élection générale fédérale, le directeur général des élections (DGE) doit remettre au Président de la Chambre des communes un rapport dans lequel il présente toute modification qui, à son avis, est souhaitable pour assurer une meilleure application de la Loi »--p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.833436&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
TitleRapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale  / [Larry Bagnell, président du comité].
Series title
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingt-troisième rapport, 42e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : An interim report in response to the Chief Electoral Officer’s recommendations for legislative reforms following the 42nd General Election.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes, [2017]
Description24 p.
Catalogue number
  • XC59-1/1-421-23F-PDF
Subject terms
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