Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale / [Larry Bagnell, président du comité].: XC59-1/1-421-27F-PDF
« Dans ce deuxième rapport intérimaire, le Comité s’intéresse aux recommandations figurant dans le tableau B du rapport du DGE. Celles-ci, qui sont au nombre de 44, sont expliquées en annexe au rapport sous le titre « Autres recommandations de fond ». Le Comité a consacré quatre réunions à l’étude des recommandations du tableau B. Seules les recommandations qui ont unanimement été acceptées par les membres du Comité et, dans un cas, unanimement rejetée par les membres du Comité, sont incluses dans le présent rapport. Le Comité tient par ailleurs à préciser que sa réponse aux recommandations B21 et B22 du DGE figure dans son premier rapport intérimaire »--p. 2.
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| Title | Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale / [Larry Bagnell, président du comité]. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Publishing information |
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| Description | 20 p. |
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| Subject terms |
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