Le principe de Jordan : questions et réponses.: H34-306/2017-1F-PDF

« Le principe de Jordan vise à ce que les enfants des Premières Nations ne se voient pas refuser des services essentiels et qu'ils ne soient pas confrontés à des retards pour les recevoir,le principe de Jordan : s'applique à tous les enfants des Premières Nations; englobe tous les conflits de compétence entre les ministères fédéraux ou entre les gouvernements fédéral et provinciaux; prévoit le paiement des services exigés par le gouvernement ou le ministère qui reçoit d'abord la demande. »

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Title Le principe de Jordan : questions et réponses.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Jordan's Principle: questions and answers.
Titre de départ.
Publishing information [Ottawa] : [Santé Canada], c2017.
Description [2] p.
ISBN 978-0-660-08035-2
Catalogue number
  • H34-306/2017-1F-PDF
Departmental catalogue number Pub. : 160356
Subject terms Autochtones
Enfant
Soins de santé
Politique gouvernementale
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